Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et prestations de personnalisation réalisées par la société AF CUSTOM, SAS au capital social de 44 440,00 €, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 831 183 975, dont le siège social est situé 12 Rue de la Gare, 91660 Le Mérévillois, France, représentée par son Président Thomas Aurélien RIVIERE (ci-après « AF CUSTOM » ou « le Vendeur »), via le site internet af-custom.com (ci-après « le Site »), auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») passant commande.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 — Produits et prestations

AF CUSTOM propose à la vente des articles de personnalisation et de customisation (notamment la mise en peinture à l'aérographe de coques de casque type Peltor, stickers, patchs, casquettes brodées ou non).

Pour certaines prestations (notamment la customisation de coques de casque), le produit à personnaliser est fourni par le Client lui-même, qui doit l'envoyer à AF CUSTOM avant réalisation de la prestation. Le Client est seul responsable de l'état et de la conformité de l'objet envoyé. AF CUSTOM ne saurait être tenue responsable de l'usure, des défauts préexistants ou de tout dommage antérieur à la réception de l'objet confié.

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations (descriptif, visuels, tailles, délais indicatifs) sont présentées sur chaque fiche produit du Site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont calculés et affichés séparément avant validation définitive de la commande. AF CUSTOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits/prestations souhaités, renseigne le cas échéant les éléments nécessaires à la personnalisation (visuel, modèle, coloris), et valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, adresse). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client.

AF CUSTOM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles). Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers spécialisé. AF CUSTOM ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

AF CUSTOM livre en France métropolitaine et en Belgique, via les transporteurs Colissimo et Mondial Relay.

Les frais de livraison sont calculés selon une grille tarifaire fonction du poids de la commande et du pays de destination, affichés avant validation de la commande.

Les délais de livraison annoncés sont ceux communiqués contractuellement par les transporteurs et ne constituent que des délais indicatifs. Le délai de traitement des commandes (préparation et réalisation des prestations de personnalisation) peut être rallongé, notamment en période de jeux concours ou de forte affluence ; le Client en est informé sur le Site ou par communication dédiée (mail, réseaux sociaux, ...)

Pour plus de détails, voir notre Politique de livraison et retours. 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernées les prestations de personnalisation et de customisation réalisées par AF CUSTOM (customisation de coques, broderies personnalisées, casquettes avec patchs personnalisés, ...).

Pour les produits standards non personnalisés vendus par AF CUSTOM (ex. : stickers, patchs PVC, casquettes non personnalisées), le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique dans les conditions décrites dans notre Politique de livraison et retours.

Article 8 — Retours, échanges et remboursements

Les modalités de retour, d'échange et de remboursement, y compris le traitement des erreurs de commande imputables à AF CUSTOM, sont détaillées dans notre Politique de livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, AF CUSTOM reste tenue des garanties légales suivantes, prévues par le Code civil et le Code de la consommation :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de la politique de retour décrite à l'article 8, y compris pour les produits personnalisés en cas de défaut de conformité ou vice caché.

Article 10 — Responsabilité

AF CUSTOM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers (notamment transporteur), ou de faute du Client (ex. : adresse erronée, objet à personnaliser non conforme ou endommagé fourni par le Client).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les visuels, designs et créations proposés par AF CUSTOM restent sa propriété intellectuelle. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tout visuel qu'il transmet à AF CUSTOM pour personnalisation, et garantit AF CUSTOM contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 13 — Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter AF CUSTOM à l'adresse info@afcustom.fr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

 

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.